Compte à rebours pour une installation en France
Alors que les pourparlers pour le Brexit s’accélèrent, et qu’une enquête d’Opinion Way publiée le 13 dernier fait état des craintes des expatriés français…
Article publié le 28 novembre 2018. Les informations qu'il contient peuvent avoir changé depuis.
Alors que les pourparlers pour le Brexit s’accélèrent, et qu’une enquête d’Opinion Way publiée le 13 dernier fait état des craintes des expatriés français au Royaume-Uni, la Banque Transatlantique et le Cabinet Bornhauser s’apprêtent à éclairer ces ressortissants qui, envisagent une installation prochaine en France. Rencontre.
Ils sont près de 71% à envisager de mauvaises répercussions sur leur vie personnelle et 60% sur leur vie de famille et professionnelle. Le sondage Opinion Way est véridique : les expatriés français installés au Royaume-Uni s’interrogent quant à la fin de leur expatriation. En amont des prochaines décisions de l’Union européenne et du parlement britannique, la Banque Transatlantique et le Cabinet Bornhauser, en collaboration avec l’Union des Français de l’Etranger (UFE), proposent une conférence sur le thème de l’arrivée en France. Maître Jacques Saint Jalmes et Monsieur Bertrand Cosson, qui interviendront à cette occasion, nous donnent un avant-goût de cette rencontre.
Jacques Saint Jalmes, Avocat associé – Bornhauser Avocats
Londres Mag : A qui s’adresse cette conférence ?
Maître Jacques Saint Jalmes : En France, on parle communément d’ « expatriés » et d’ « impatriés » pour désigner les personnes qui partent et celles qui reviennent. Toutefois, parmi les retours en France, il convient de distinguer ceux qui rentrent après des missions à l’international et les véritables « impatriés ». Si ce terme faisait initialement référence aux cadres étrangers désireux de venir s’installer en France, il concerne également certains Français qui selon la durée passée hors de France ont « rompu » tout lien avec la France. En effet nombreux sont ceux qui sont installés à l’étranger depuis de nombreuses années, et travaillent sous contrat local par exemple. Bien que leur installation en France s’apparente à un retour aux sources du fait de leur nationalité, aux yeux de la législation française, ils sont considérés comme des « impatriés » effectuant une nouvelle arrivée en France.
Londres Mag : Pourquoi cet événement intervient-il maintenant ?
Maître Jacques Saint Jalmes : Cela traite d’un sujet d’actualité. Beaucoup de gens ont quitté la France en 2012-2013. Aujourd’hui, la tendance ressentie par les professionnels est inverse : il y a beaucoup de retours en France. Le Royaume-Uni accentue certaines inquiétudes liées notamment au Brexit. Il faut se rendre à l’évidence : les personnes concernées se posent de nombreuses questions : est-ce que je vais rentrer ? c’est peut-être une bonne raison pour revenir poser sa valise en France ? Dans bien des cas, la balance penche en faveur d’une (ré)installation en France, ces personnes étant parties il y a cinq ans ou plus. En effet, la réalité fiscale qu’elles avaient connue il y a cinq ans lors de leur départ n’est plus du tout la même.
Londres Mag : En quoi le paysage fiscal français a-t-il changé ?
Maître Jacques Saint Jalmes : Au 1ier janvier 2019, on parle de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est complètement nouveau dans le monde socio-professionnel. Pour ces personnes qui avaient l’habitude de faire une déclaration et payer l’impôt l’année d’après via un avis d’imposition, cela constitue un véritable bouleversement. Les plus-values, les revenus de capitaux mobiliers ont désormais un taux fixe, une flat tax qui s’applique, l’impôt sur la fortune (ISF) a laissé la place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’un des objectifs de cette conférence est donc de fournir un éclairage sur ce nouveau paysage fiscal.
Londres Mag : Cette introduction pourra-t-elle convaincre les professionnels inquiets du poids fiscal français ?
Maître Jacques Saint Jalmes : En France, il y a deux manières d’exercer une activité socio-professionnelle : soit en tant que salarié, soit en tant qu’indépendant. Le but est de présenter les grandes différences entre ces deux statuts afin de permettre aux personnes présentes d’opter pour celui qui leur semblera plus avantageux au regard de leur situation. Ne serait-ce que si l’on considère l’activité des indépendants, il y a plusieurs manières de structurer l’activité et de rendre la France attractive. Le poids fiscal français est certes l’un des plus forts des pays de l’OCDE après le Danemark, mais il y a encore des opportunités à saisir.
Londres Mag : Ces impatriés ont-ils un régime particulier ?
Maître Jacques Saint Jalmes : Le régime du 155B (ndlr : du Code général des impôts) leur est favorable mais ne s’applique pas aux non-résidents. Par exemple, en ce qui concerne l’arrivée, il est fréquent qu’il y ait un décalage entre les membres d’une même famille, notamment en raison du calendrier scolaire des enfants. A cet effet, le législateur français a prévu que si le décalage entre l’arrivée de Monsieur et Madame et le reste de la famille se passe au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’impatriation, il est possible d’en bénéficier. L’évaluation de la situation cependant se fera au cas par cas et reposera essentiellement sur la résidence effective. Avec le régime des impatriés, le tapis rouge a été déroulé pour les cadres étrangers.
Londres Mag : Cette arrivée en France connaît-elle d’autres bouleversements pour les familles ?
Bertrand Cosson, Directeur de l’ingénierie patrimoniale – Banque Transatlantique Paris, Photo Caroline Doutre
Monsieur Bertrand Cosson : Dans cette installation, les situations sont diverses. Les couples peuvent, par exemple, rester en France mais les enfants vont continuer leurs études au Royaume-Uni. Quelle sera alors leur situation ? En quittant le Royaume-Uni, qu’en est-il aussi pour l’exit tax ? Mon collègue de Londres, Adrien Landreau, interviendra sur ce point comme sur la règle des 183 jours sur le sol britannique. Mais des questions subsistent comme les impôts patrimoniaux : l’impôt sur le revenu et le nouveau IFI, impôt sur la fortune immobilière qui est aussi un des éléments importants du nouveau paysage français. La transmission du patrimoine mérite, elle aussi, réflexion.
Londres Mag : Pour les familles, ce sont autant de cas particuliers qui se présentent à vous ? Comment tous les aborder en une soirée ?
Monsieur Bertrand Cosson : La résidence, c’est vraiment la clé de voûte. Dans chaque situation de transfert ou de mobilité, c’est la première question qui est posée et de là découle la façon dont les textes seront appliqués. Nous voulons aborder les grandes lignes, les questions viendront ensuite. Les gens pourront poser des questions personnelles à la fin de notre exposé. Cependant, propre de la fiscalité, c’est qu’elle est liée à une situation particulière. Nous ne voulons pas être pris au piège de crainte de donner de mauvaises informations. Nous invitons donc les intéressés à venir nous poser leurs propres questions pendant le cocktail à l’issue de la table-ronde ou lors d’un rendez-vous individuel dans les semaines qui viennent.
Londres Mag : Donc comment bien préparer son arrivée en France ?
Maître Jacques Saint Jalmes : En amont, le travail commence par se poser les bonnes questions, à commencer par se demander ce que vous envisagez de faire en France ? Retour ou arrivée, dans tous les cas, cela se prépare. Certains de nos clients n’avaient pas bien anticipé ce changement et cela peut être préjudiciable notamment dans l’application de certains droits comme le 155 B. Une fois en France, il est parfois trop tard.
PRATIQUE
La conférence se déroulera le jeudi 29 novembre